1. INTRODUCTION

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») s’appliquent aux utilisateurs et utilisatrices disposant d’un Compte COS (« Compte »). « Vous » désigne le consommateur ou la consommatrice qui crée et utilise un Compte. Sauf indication contraire dans des conditions supplémentaires, votre Compte est fourni par H&M Hennes & Mauritz GBC AB et couvre les marques COS et Weekday (« H&M »), no d’enregistrement 556070-1715, siège social Mäster Samuelsgatan 46 A, 106 38 Stockholm, Suède.

2. CRÉATION D’UN COMPTE

2.1

Un Compte vous permet de vous connecter à cos.com, de consulter un récapitulatif de vos achats antérieurs lorsque vous êtes connecté(e) et d’enregistrer vos informations de paiement et de livraison.

2.2

En vous inscrivant, vous confirmez que vous avez au moins 18 ans, ou 16 ans avec le consentement de vos parents, tuteur, tutrice ou représentant(e) légal(e) selon le cas, que les renseignements fournis sont véridiques et exacts et que vous acceptez ces Conditions. Des conditions supplémentaires s’appliqueront aux achats et/ou aux services complémentaires auxquels vous accédez par votre Compte. Le Compte est gratuit, et aucun achat n’est requis pour vous inscrire.

2.3

Pour créer un Compte, vous devez nous fournir une adresse courriel valide et choisir un mot de passe valide. Nous n’autorisons qu’un (1) Compte enregistré par adresse courriel.

2.4

Les identifiants de connexion sont conservés et gérés par le groupe H&M. Vous trouverez des informations sur la façon dont le groupe H&M traitera vos données personnelles lors de l’inscription et de l’utilisation de votre Compte dans la Politique de confidentialité.

3. UTILISATION DU COMPTE  

3.1

Votre Compte est accessible à partir du moment où vous recevez la confirmation qu’il a été enregistré avec succès.

3.2

Lors de l’utilisation de votre Compte, il est interdit de se livrer à toute activité illégale ou autrement nuisible. Il est également interdit de contourner, ou de tenter de contourner, toute restriction concernant l’utilisation ou l’accès aux services. Il est aussi interdit d’aider d’autres personnes à se livrer à de telles activités. En acceptant ces Conditions, vous vous engagez à respecter les règles d’utilisation de votre Compte.

3.3

Pour protéger votre Compte, assurez-vous de garder confidentielles vos informations de compte, y compris votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Vous êtes responsable de toute activité effectuée sur votre Compte.

3.4

Votre Compte restera actif jusqu’à sa résiliation par vous ou par COS et Weekday. Vous pouvez résilier votre Compte à tout moment et pour n’importe quelle raison, depuis les paramètres de votre Compte sur cos.com ou en contactant le service client. Veuillez noter que la résiliation de votre Compte signifie que vous ne pourrez effectuer des achats sur cos.com qu’en utilisant le paiement en tant qu’invité. Si votre Compte est résilié, que ce soit par vous ou par COS, votre accès au Compte prendra fin immédiatement.

3.5

Si vous êtes reconnu(e) ou raisonnablement présumé(e) en violation de ces Conditions, nous nous réservons le droit de résilier votre Compte sans préavis et de refuser ou de résilier tout nouveau compte que vous possédez ou tentez d’enregistrer à l’avenir.

4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

4.1

Votre Compte est fourni tel quel. COS ne garantit pas que (i) le Compte répondra à vos exigences ou attentes, que (ii) les résultats obtenus par l’utilisation du Compte seront exacts ou fiables, que (iii) les erreurs dans le Compte seront corrigées.

4.2

La fonctionnalité et les services disponibles dans votre Compte peuvent varier avec le temps et peuvent dépendre de votre pays ou région. COS n’offre aucune garantie, sauf celles expressément prévues par la loi, quant à l’accès ininterrompu à votre Compte ou aux services fournis par le Compte. Toute nouvelle fonctionnalité, modification ou suppression de fonctionnalités du Compte est soumise à ces Conditions. COS ne pourra être tenu responsable d’aucune défaillance ni dysfonctionnement du système de votre Compte ni des conséquences qui en découlent. COS décline toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage résultant de la suspension, de la modification ou de la résiliation, ou liés de quelque manière que ce soit au Compte, sauf pour toute responsabilité qui ne peut être exclue par la loi. 

5. MODIFICATION DES CONDITIONS

COS peut, à sa seule discrétion, résilier, modifier, limiter, suspendre ou adapter les Conditions applicables à votre Compte à tout moment en cas de changements législatifs, de modifications des services que nous fournissons ou lors du lancement de nouveaux services, sans préavis, à condition que ces changements n’affectent pas négativement l’utilisation du Compte. Pour tout autre changement, vous serez informé(e) préalablement par courriel, par notification dans l’application, par le site cos.com ou par une combinaison de ces moyens. Veuillez vous assurer de consulter régulièrement ces Conditions d’utilisation du Compte. Vous trouverez toujours la plus récente version de ces Conditions sur cos.com.

6. DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inexécutable pour quelque raison que ce soit, cela n’affectera pas l’applicabilité des autres dispositions.

7. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

7.1

Les présentes Conditions sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit suédois. Toutefois, si vous résidez dans un autre pays ou une autre région que la Suède, ces Conditions peuvent être soumises aux lois et règlements de protection du consommateur obligatoires en vigueur dans votre pays de résidence, lesquels peuvent vous conférer des droits supplémentaires.

7.2

Si vous avez une plainte concernant votre Compte, veuillez contacter notre service client.

7.3

Si COS n’est pas en mesure de régler la plainte directement, vous pouvez soumettre votre demande à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges à http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Si aucune solution n’est trouvée, les autorités compétentes pour régler la question sont les tribunaux de votre pays de résidence.

8. POUR NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions concernant votre Compte, vous pouvez contacter le service client de COS.