Question 1

Où puis‑je acheter une carte‑cadeau ?

Accepted Answer

Les cartes‑cadeaux peuvent être achetées en boutique et en ligne. Les cartes‑cadeaux numériques sont disponibles à l'achat en ligne. Les cartes physiques sont actuellement disponibles uniquement en boutique. Trouvez votre boutique locale à l'aide de notre localisateur de boutiques.

Question 2

Comment puis‑je vérifier mon solde ?

Accepted Answer

Vous pouvez vérifier le solde de votre carte‑cadeau en ligne, en magasin en demandant à un membre du personnel à la caisse, ou en ajoutant votre carte‑cadeau à l'application portefeuille de votre téléphone.

Question 3

Où puis-je dépenser ma carte-cadeau?

Accepted Answer

Les cartes‑cadeaux peuvent être utilisées dans n'importe quelle boutique COS et en ligne dans le pays d'achat.

Question 4

Général

Accepted Answer

Conditions générales des cartes‑cadeaux, cartes prépayées et cartes promotionnelles COS Les présentes Conditions générales relatives aux cartes‑cadeaux COS, cartes prépayées et cartes promotionnelles (« Accord ») décrivent les modalités d'utilisation des cartes‑cadeaux COS, des certificats‑cadeaux, des cartes prépayées et des cartes promotionnelles/de fidélité/d'incitation/de récompense, y compris les cartes plastiques/papier et les crédits ainsi que les cartes, codes et crédits numériques/électroniques (collectivement, les « Cartes »). Le présent Accord lie le titulaire de la carte (« vous ») et H&M Hennes & Mauritz, Inc. faisant affaire sous le nom COS (« l'Émetteur » ou « COS »). En achetant, en acceptant ou en utilisant votre carte, vous acceptez d'être lié par le présent Accord. Si vous n'êtes pas d'accord avec cet Accord, n'achetez, n'utilisez et n'acceptez pas la carte. IMPORTANT : le présent Accord prévoit le règlement des différends par arbitrage sur une base individuelle plutôt qu'en cour. VOIR LA SECTION 12.

Question 5

1. À propos de votre carte

Accepted Answer

Les Cartes sont émises par l'Émetteur. L'Émetteur est responsable de l'exploitation et de la gestion du programme de Cartes. L'Émetteur est le seul débiteur légal envers le titulaire de la carte; toutefois, l'Émetteur peut céder ses obligations relatives à la Carte en tout temps, auquel cas le cessionnaire deviendra l'Émetteur et le seul débiteur légal envers le titulaire. Les affiliés et entités liées de l'Émetteur n'assument aucune responsabilité à l'égard des Cartes, et vous dégagez expressément ces affiliés et entités liées de toute responsabilité ou réclamation de quelque nature que ce soit découlant de la Carte. Les Cartes (autres que les avoirs en magasin et les cartes promotionnelles/de fidélité/d'incitation/de récompense) peuvent être achetées dans les magasins COS au Canada ou auprès de distributeurs tiers autorisés, ou en ligne à https://www.cos.com/en-ca/customer-service/gift-cards-terms-and-conditions. Des cartes prépayées peuvent être émises dans les magasins COS en échange de marchandises retournées sans reçu, dans la mesure permise par la politique de retour de COS et à la seule discrétion de COS.

Question 6

2. Pas pour la revente

Accepted Answer

Les cartes ne peuvent pas être revendues (ou vendues, dans le cas des avoirs en boutique ou des cartes promotionnelles/de fidélité/d'incitation/de récompense). Les cartes ne sont valides que si elles sont obtenues dans un point de vente COS (y compris le site COS) ou auprès d'un distributeur tiers autorisé. Les cartes obtenues auprès de vendeurs ou revendeurs non autorisés, y compris sur des sites d'enchères en ligne, ne sont pas valides et ne seront pas honorées; l'Émetteur n'en sera pas responsable.

Question 7

3. Vérification du solde

Accepted Answer

Pour une demande de solde, veuillez appeler le +1‑800‑888‑3465 ou cliquer ici. Le solde communiqué par téléphone est une estimation. Dans la plupart des cas, le solde est ajusté immédiatement lors d'un achat, mais il peut y avoir des retards. Toutes les cartes‑cadeaux et cartes prépayées peuvent être ajoutées à l'application portefeuille de votre appareil numérique, où le solde actuel s'affichera également.

Question 8

4. Validité

Accepted Answer

Chaque achat de carte‑cadeau COS est limité à une valeur maximale de 500 $ CA par carte. Les cartes prépayées sont limitées à une valeur maximale de 250 $ CA par carte. Vous ne pouvez augmenter le solde de votre carte‑cadeau physique COS qu'en achetant un crédit supplémentaire dans une boutique COS du pays où la carte a été achetée. Les cartes peuvent être utilisées jusqu'à ce que leur solde soit nul. Si le solde demeure à zéro pendant quatre‑vingt‑dix (90) jours ou plus, la carte devient invalide et ne peut pas être réactivée ni utilisée de nouveau.

Question 9

5. Retours

Accepted Answer

Les retours pour des achats effectués à l'aide de cartes (pour une partie ou la totalité du prix d'achat) sont traités conformément à la politique de retour de COS, disponible ici.

Question 10

6. Expiration/désactivation

Accepted Answer

Les cartes n'expirent pas. Aucun frais d'inactivité ou de service ne s'applique. L'Émetteur se réserve le droit de refuser d'honorer toute carte en cas de contestation d'une transaction par carte de crédit, de chèque sans provision ou de tout autre manquement à la contrepartie.

Question 11

7. Utilisation

Accepted Answer

Les cartes sont échangeables uniquement pour l'achat de biens ou de services (i) dans les magasins COS au Canada et aux États‑Unis, et (ii) sur le site COS au Canada seulement. Les cartes ne sont pas des cartes de débit ou de crédit. Elles n'ont aucune valeur monétaire et ne peuvent pas être échangées contre de l'argent (sauf si la loi l'exige). Les cartes ne peuvent pas servir à acheter une autre carte ni à régler des biens ou services achetés précédemment.

Question 12

8. Rechargements

Accepted Answer

Les cartes‑cadeaux peuvent être rechargées. Les cartes marchandises, promotionnelles, de fidélité, d'incitation et/ou de récompense (dans la mesure où elles existent) ne peuvent pas être rechargées.

Question 13

9. Aucun remboursement

Accepted Answer

Aucun remboursement n'est accordé pour les cartes.

Question 14

10. Transferts

Accepted Answer

Les cartes physiques peuvent être transférées (c.-à-d. remises) à une autre personne. Les soldes de cartes ne peuvent pas être combinés, transférés ni réduits autrement, sauf par l'échange pour des achats.

Question 15

11. Carte perdue, endommagée ou volée ; cartes utilisées sans autorisation

Accepted Answer

La valeur de toute carte perdue, endommagée ou volée, ou de toute carte utilisée sans autorisation, ne sera pas remplacée ni reconstituée sans preuve d'achat originale. La valeur remplacée correspondra au solde restant sur la carte au moment du remplacement.

Question 16

12. Arbitrage individuel et contraignant obligatoire

Accepted Answer

Lisez attentivement cette section. Elle affecte des droits légaux et exige l'arbitrage final et contraignant de la plupart des différends au lieu d'un recours devant les tribunaux. L'arbitrage consiste à soumettre un différend à un arbitre impartial, plutôt qu'à un juge ou à un jury, pour obtenir une décision finale et contraignante, appelée « sentence ». L'arbitrage prévoit une phase de divulgation (découverte) plus limitée que la cour, est soumis à un examen judiciaire limité et la procédure est confidentielle. Chaque partie a la possibilité de présenter des preuves à l'arbitre par écrit ou par témoins. Un arbitre ne peut accorder que les mêmes réparations et mesures qu'un tribunal pourrait accorder en vertu de la loi et doit respecter les conditions générales du présent Accord. Dans cette section, le terme « tiers apparentés » inclut vos affiliés, filiales, sociétés mères, précesseurs, successeurs, cessionnaires, ainsi que les employés et agents de ces entités, et ceux de l'Émetteur. ACCORD D'ARBITRAGE, RENONCIATION AUX REQUÊTES COLLECTIVES, RENONCIATION AUX DOMMAGES‑ET‑INTÉRÊTS PUNITIFS Vous et l'Émetteur convenez que tout différend, qu'il relève du droit civil ou de l'équité, découlant du présent Accord, des versions antérieures du présent Accord ou de votre utilisation des Cartes, y compris les différends impliquant des tiers apparentés, peu importe la date de naissance du différend, y compris, sans s'y limiter, l'arbitrabilité d'un différend et l'interprétation, l'applicabilité, la validité et/ou la portée du présent accord d'arbitrage, sera réglé intégralement par arbitrage contraignant individuel (et non par une action collective), sauf que vous ou l'Émetteur pouvez porter des réclamations devant un tribunal des petites créances si celles‑ci sont recevables par ce tribunal. Vous et l'Émetteur convenez que tout arbitrage prévu par le présent Accord se déroulera à titre individuel et que les actions ou arbitrages collectifs, massifs, consolidés ou combinés, ou les procédures en qualité de « private attorney general », ne sont pas permis. Vous et l'Émetteur convenez que l'arbitre ne peut accorder des réparations pécuniaires, déclaratoires ou injonctives qu'en faveur de la partie individuelle qui en demande et uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir la réparation justifiée par la réclamation individuelle de cette partie. Vous et l'Émetteur renoncez tous deux, dans la mesure permise par la loi, à toute réclamation visant à obtenir des dommages‑intérêts punitifs ou exemplaires. Le présent accord d'arbitrage doit être interprété de manière large. Il s'étend aux réclamations que vous pourriez formuler contre d'autres parties, y compris sans limitation les réclamations contre des tiers apparentés. Les parties reconnaissent que le présent Accord constitue une opération de commerce interprovincial. Nonobstant le droit substantiel applicable à tout arbitrage, tout arbitrage mené conformément aux termes du présent Accord sera régi par la loi‑type de la CNUDCI (UNCITRAL Model Law) qui régit l'interprétation et l'exécution du présent accord d'arbitrage. Le présent accord d'arbitrage survivra à la résiliation du présent Accord. Si la loi applicable empêche l'application de certaines limites du présent accord d'arbitrage à une réclamation particulière, alors cette réclamation (et uniquement cette réclamation) sera séparée de l'arbitrage et pourra être portée devant les tribunaux. De plus, même si une partie du présent accord d'arbitrage est jugée invalide ou inapplicable, le reste de l'accord d'arbitrage demeurera valide et exécutoire. Vous et l'Émetteur convenez que si l'Émetteur modifie à l'avenir le présent accord d'arbitrage, cette modification ne s'appliquera pas aux réclamations déjà déposées en procédure judiciaire entre vous et l'Émetteur (et tout tiers apparenté) avant la date d'entrée en vigueur de la modification. La modification s'appliquera à tous les autres différends ou réclamations régis par l'accord d'arbitrage qui sont nés ou pourraient naître entre vous et l'Émetteur (ou des tiers apparentés). Rien dans les présentes ne doit être interprété comme une reconnaissance de la compétence d'un tribunal par l'Émetteur pour des réclamations sans lien avec l'utilisation des Cartes, les versions antérieures du présent Accord ou le présent Accord. PROCÉDURES D'ARBITRAGE Si un différend survient entre les parties concernant l'application, l'interprétation, la mise en œuvre ou la validité du présent accord, les parties conviennent de régler le différend par arbitrage selon les Règles d'arbitrage accéléré de l'Association canadienne d'arbitrage. Les parties conviennent que ces règles offrent à chacune une opportunité équitable de présenter sa cause et de répondre à celle de l'autre partie. L'arbitrage se tiendra à Toronto (Ontario) et se déroulera conformément aux Règles d'arbitrage accéléré de l'Association canadienne d'arbitrage. Le jugement rendu sur la décision de l'arbitre peut être inscrit auprès de tout tribunal compétent.

Question 17

13. Limitation de responsabilité

Accepted Answer

L'ÉMETTEUR ET SES AFFILIÉS NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LES CARTES, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. DANS L'ÉVENTUALITÉ QU'UNE CARTE SOIT DÉFECTUEUSE, VOTRE SEUL RECOURS ET NOTRE SEULE RESPONSABILITÉ SERA LE REMPLACEMENT DE CETTE CARTE.

Question 18

14. Droit applicable

Accepted Answer

Les lois du Canada applicables en la matière, sans égard aux principes de conflit de lois, régiront le présent Accord et l'utilisation de votre carte.

Question 19

15. Séparabilité

Accepted Answer

Nonobstant toute disposition contraire, si une partie du présent Accord est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera modifiée ou restreinte dans la mesure nécessaire pour la rendre valide, légale et exécutoire. Si une telle modification ou restriction est impossible, la disposition sera supprimée du présent Accord sans affecter la validité, la légalité ou l'applicabilité du reste du présent Accord, qui restera pleinement applicable.

Question 20

16. Modifications de l'accord

Accepted Answer

L'Émetteur se réserve le droit de modifier le présent Accord de temps à autre, à sa discrétion, et de vous en aviser par tout moyen raisonnable, notamment en publiant la version révisée de cet Accord à https://www.cos.com/en-ca/customer-service/gift-cards-terms-and-conditions.

Question 21

17. Fraude

Accepted Answer

L'Émetteur se réserve le droit de refuser d'honorer une carte si l'Émetteur soupçonne que la carte a été obtenue de façon frauduleuse. IMPORTANT : LES ARNAQUES ET FRAUDES LIÉES AUX CARTES‑CADEAUX SONT EN HAUSSE. Pour en savoir plus sur les fraudes courantes liées aux cartes‑cadeaux et pour apprendre à vous protéger, ainsi que votre carte, contre d'éventuelles arnaques ou fraudes, veuillez visiter https://fcnb.ca/en/frauds-and-scams/frauds-and-scams-database/gift-card-scams. L'Émetteur et ses affiliés ne remplaceront pas et ne rembourseront aucune carte que vous avez achetée et remise à une personne impliquée dans une fraude ou une arnaque.

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