Conditions générales

1. Généralités

Les conditions générales suivantes s’appliquent à toutes les commandes passées par le [la] client (ci-après dénommé « vous ») auprès de COS par l’intermédiaire de H & M Hennes & Mauritz Inc. (ci-après dénommée « COS », « nous » ou « notre »), par le site Web, le site mobile ou l’application mobile de COS ou par téléphone (collectivement appelés « cos.com »).

En utilisant cos.com et/ou en passant une commande, vous acceptez d’être lié par les conditions générales énoncées ici (les « Conditions générales »). Veuillez vous assurer d’avoir lu et compris les Conditions avant de passer votre commande. 

Seules les personnes qui ont atteint l’âge de la majorité, soit 18 ou 19 ans selon la province ou le territoire, qui ne sont pas sous tutelle, qui n’agissent pas à titre de société et qui ont une adresse résidentielle ou autre au Canada peuvent passer une commande.

La présence de produits ou de services sur cos.com ne garantit en aucun cas leur disponibilité. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit de la vente à tout moment.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions générales sans préavis. La version applicable à votre commande sera celle en vigueur sur cos.com au moment de votre commande.

COS veut vous offrir la meilleure expérience en ligne possible. Pour ce faire, nous devons nous assurer du bon fonctionnement de nos services. Vous comprenez qu’il ne faut pas et acceptez de ne pas : (i) publier, transmettre, redistribuer, télécharger ni promouvoir de communications ou de contenus susceptibles de nuire à notre entreprise, à nos produits ou à nos services ; (ii) agir de manière à restreindre, à perturber ou à empêcher tout autre utilisateur d’utiliser ou de profiter du Site, ou de compromettre la sécurité du Site ; ou (iii) utiliser ou tenter d’utiliser tout dispositif, logiciel, outil, agent ou autre mécanisme (y compris, sans limitation, les robots d’indexation, les robots logiciels, les robots d’exploration, les avatars et les agents intelligents) pour naviguer ou effectuer des recherches sur le Site, ou pour copier son contenu. Nous nous réservons le droit de bloquer immédiatement l’accès au site et de fermer le compte de tout utilisateur qui enfreint cette disposition ou toute autre disposition des présentes Conditions générales.

2. Prix et frais de livraison  

Les prix affichés sur cos.com n’incluent pas la taxe de vente harmonisée (TVH), ni la taxe de vente locale, ni les frais de livraison. La TPS ou la taxe de vente locale dépendra du lieu de livraison et sera calculée au moment du paiement, avant la passation de votre commande. 

Les frais de livraison sont les mêmes pour chaque commande, peu importe sa taille et son poids. Le coût de chaque mode de livraison est clairement indiqué lors du paiement. Nos frais de livraison standards sont de 8 $ CA. Si nous ne pouvons pas livrer votre commande en une seule fois et devons effectuer plusieurs livraisons, les livraisons suivantes seront gratuites. Les prix en boutique et en ligne peuvent varier.

3. Commande/Conclusion du contrat

Vous pouvez commander sur cos.com ou par téléphone. Pour plus d’informations, veuillez consulter les pages de notre service client .    

Une fois votre commande passée, vous recevrez un courriel de confirmation. Si, pour une raison quelconque, nous ne sommes pas en mesure d’honorer votre commande, nous vous en aviserons dans les plus brefs délais. Si nous avons déjà reçu le paiement de votre commande, nous tenterons de vous rembourser le montant correspondant par le même mode de paiement que celui utilisé lors de votre achat. Un autre moyen de paiement pourrait être utilisé pour le remboursement, sous réserve de votre consentement; dans tous les cas, le remboursement n’entraînera aucuns frais supplémentaires.

4. Paiement   

COS fait preuve de la plus grande diligence dans l’acceptation et le traitement des commandes et s’efforcera de livrer votre commande à une adresse au Canada conformément à l’option de livraison que vous avez sélectionnée.

Vous trouverez ici l’intégralité de notre politique d’expédition et de livraison.

COS s’efforce d’expédier les commandes dans les plus brefs délais et par ordre de réception. Nous visons une livraison dans les délais indiqués lors de la passation de votre commande, sauf accord contraire. Veuillez prévoir jusqu’à 5 jours supplémentaires pour les régions rurales ou isolées. Bien que nous fassions notre possible pour respecter les délais annoncés, la livraison peut prendre plus de temps en raison d’événements imprévus. Dans le cas peu probable où le délai de livraison dépasserait 30 jours, vous pouvez annuler votre commande.

Avant de passer votre commande, vous serez informé(e) des informations sur la livraison prévue. Une fois votre commande passée, vous recevrez un courriel de confirmation contenant ces informations si vous nous avez communiqué votre adresse courriel.

Vous trouverez ici l’intégralité de notre politique d’expédition et de livraison.

Si votre commande n’arrive pas à la date prévue, veuillez contacter le service client.

5. Retrait de la commande

Vous pouvez retourner votre commande à plein prix jusqu’à 30 jours après la date de livraison. Pour les commandes en solde, vous pouvez retourner jusqu’à 14 jours après la date de livraison. Veuillez noter que des frais de 5 $CA vous seront facturés pour tout retour. Consultez l’intégralité de notre politique de retour ici.

Si vous souhaitez annuler ou retourner votre commande, veuillez enregistrer votre retour en ligne ici ou contacter le service client et nous retourner le(s) article(s) conformément à la section 6 (Retours) ci-dessous, dans le délai de 30 jours indiqué à la section 5.1 ci-dessus. Nous procéderons au remboursement par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de votre achat (ou, si les articles n’ont pas encore été payés, le remboursement sera crédité sur votre compte) dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre avis de retour, sous réserve de la réception des articles ou d’une preuve d’expédition. Un autre moyen de paiement pourrait être utilisé pour le remboursement, sous réserve de votre consentement; ce changement n’entraînera en aucun cas des frais supplémentaires.

Si l’article que vous avez reçu est défectueux, veuillez en informer COS sans délai et le retourner conformément à la section 6 (Retours) ci-dessous. Pour tout produit jugé défectueux, COS effectuera un remboursement complet, y compris les frais de livraison et de retour. Les dispositions énoncées ici ne limitent en rien vos droits légaux applicables.

En cas d’erreur concernant les produits ou services présentés sur cos.com (y compris les erreurs typographiques, les inexactitudes ou les omissions relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres et à la disponibilité), COS se réserve le droit d’annuler toute commande avant sa livraison.

6. Retours

COS garantit le remboursement ou, le cas échéant, l’échange des articles retournés conformément aux dispositions de l’article 5 (Annulation d’une commande), à condition que tous les articles soient retournés dans leur état d’origine. Autrement dit, ids ne doivent être ni endommagés, ni salis, ni lavés, ni modifiés, ni portés (à l’exception des essayages). De plus, toutes les étiquettes doivent être intactes.

Vous trouverez plus de détails sur les commentaires sur notre page Retours (https://www.cos.com/fr-ca/customer-service/returns). Veuillez retourner tout article non désiré par l’intermédiaire de Purolator.

Vos achats effectués sur cos.com ne peuvent être retournés que par la poste. Les boutiques COS au Canada n’acceptent actuellement aucun retour de commandes passées en ligne.

7. Paiement

Vous pouvez régler vos achats de différentes façons, comme détaillé ci-dessous.

Modes de paiement

Carte de crédit ou carte de débit

Vous pouvez entrer vos informations de paiement lors de votre commande à l’aide d’une carte de crédit (VISA, Mastercard ou American Express). Le montant correspondant sera immédiatement réservé sur votre carte, mais ne sera débité qu’à l’expédition des articles. COS se réserve le droit de vérifier la validité de la carte de crédit, son solde disponible par rapport au montant de la commande et l’exactitude des coordonnées de l’acheteur(euse). Nous pouvons refuser les commandes en fonction du résultat de ces vérifications.

Apple Pay

Si vous payez avec Apple Pay, COS se réserve le droit de vérifier la validité de votre compte Apple Pay et de votre carte de crédit, ainsi que votre solvabilité par rapport au montant de la commande. Nous pouvons également refuser des commandes à la suite de cette vérification.

Le montant correspondant sera immédiatement réservé sur la carte que vous avez sélectionnée, mais ne sera débité qu’une fois les marchandises expédiées de notre entrepôt.

PayPal

En cas de paiement par PayPal, COS se réserve le droit de vérifier la validité du compte PayPal, la disponibilité des fonds nécessaires pour couvrir le montant de l’achat et l’exactitude des coordonnées de facturation de l’acheteur(euse). Le montant correspondant sera immédiatement réservé sur votre compte PayPal, mais ne sera débité qu’à l’expédition des marchandises depuis l’entrepôt. COS se réserve le droit de refuser toute commande.

Autre

Vous recevrez la facture légalement requise en pièce jointe au courriel de confirmation d’expédition.

8. Notre responsabilité 

Aucune disposition des présentes conditions générales n’exclut ni ne limite la responsabilité de COS pour tout cas où une telle exclusion ou limitation serait illégale. COS assume sa responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par sa négligence ou celle de ses employé(e)s et mandataires. Nous n’entendons pas exclure notre responsabilité en cas de fausse déclaration frauduleuse de notre part ou de celle de nos employé(e)s ou mandataires. En cas de manquement aux présentes conditions générales, notre responsabilité sera limitée aux pertes qui en sont une conséquence raisonnablement prévisible.

Vous comprenez et acceptez expressément que COS ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni d’aucun autre dommage de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, de clientèle ou autres pertes immatérielles (même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages), découlant de ou résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser notre site Web; de l’utilisation de tout contenu ou autre matériel sur notre site Web, du coût d’acquisition de biens ou de services de remplacement résultant de biens, de données, d’informations ou de services achetés ou obtenus ou de transactions effectuées ou de messages reçus au moyen de notre site Web; de l’accès non autorisé à ou de l’altération de toute transmission ou donnée envoyée ou reçue entre nous; des déclarations ou de la conduite de toute tierce partie sur notre site Web; ou de toute autre question relative à notre site Web. En aucun cas notre responsabilité totale envers vous pour tous dommages, pertes et causes d’action (qu’ils soient contractuels, délictuels [y compris, mais sans s’y limiter, la négligence] ou autres) ne pourra excéder le montant que vous avez éventuellement payé en lien avec votre utilisation de notre site Web. Si vous n’êtes pas satisfait d’une partie quelconque de notre site Web ou de n’importe laquelle de ces conditions d’utilisation, votre seul et unique recours consiste à cesser d’utiliser notre site Web.

Notre responsabilité maximale envers vous pour toute perte ou tout dommage survenant en lien avec votre commande sur cos.com sera limitée au prix total de votre commande.

9. Couleurs et dimensions

Nous faisons tout notre possible pour afficher fidèlement les caractéristiques de nos produits, notamment leur composition et leurs couleurs. Toutefois, la couleur affichée dépend de votre système informatique ; nous ne pouvons donc garantir une reproduction exacte des couleurs.

Les dimensions indiquées sur cos.com sont des valeurs approximatives destinées à vous donner une meilleure idée du modèle et de la coupe de l’article. Elles ne constituent pas une garantie quant aux dimensions exactes de l’article que vous recevrez. Les dimensions finales peuvent varier selon le matériau utilisé pour sa fabrication.

10. Garantie

Si les produits que vous avez achetés présentent des défauts, COS respecte toutes les garanties légales. Si vous avez une réclamation concernant des défauts manifestes de matériaux ou de fabrication sur les produits que nous vous avons fournis, y compris les dommages survenus pendant le transport, veuillez nous en informer en nous retournant les produits sans délai à l’aide du formulaire de retour préimprimé fourni.

11. Mission

COS se réserve le droit de nantir des tiers ou de leur céder toute créance de paiement née en lien avec la livraison des marchandises.

12. Divisibilité

Si une disposition quelconque des présentes Conditions est jugée non conforme ou invalide par un tribunal ou un organisme de réglementation, les autres dispositions resteront pleinement applicables.

13. Titularité des droits

Tous les droits de propriété intellectuelle, tels que les marques de commerce et les droits d’auteur du site cos.com, demeurent la propriété de H & M Hennes & Mauritz AB et de ses filiales ou concédants de licence. Toute utilisation du site cos.com ou de son contenu, y compris la copie ou le stockage de ce contenu, en tout ou en partie, à des fins autres que votre usage personnel et non commercial, est interdite sans l’autorisation de COS.

14. Information sur l’entreprise

H & M Hennes & Mauritz Inc.

Siège social : 1, rue Dundas Ouest, bureau 2308, Toronto (Ontario) M5G 1Z3, Canada

Numéro d’enregistrement : 610088-1 Numéro de TPS : GST 88763 4400RT0001

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10 février 2026