1. Généralités

1.1

Bienvenue sur notre page de conditions générales. Nous sommes ravis de votre visite. Ce document n’est peut-être pas le plus passionnant que vous lirez, mais il est important de définir clairement ce que vous pouvez attendre de nous et ce que nous attendons de vous. Lorsque nous utilisons les termes « nous », « notre » ou « COS », nous faisons référence à H&M Hennes & Mauritz, société à responsabilité limitée au capital de 152'000 €, dont le siège social est situé au 3 Rue La Fayette, 75009 Paris (RCS Paris : 398 979 310).

1.2

Les présentes conditions générales s’appliquent lorsque vous passez une commande auprès de nous via le site web www.COS.com, notre application mobile ou par téléphone (ci-après dénommée la « Boutique en ligne »).

1.3

En passant votre commande, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales, ci-après dénommées les « Conditions ». Par conséquent, veuillez vous assurer de les avoir lues et comprises avant de commander. 

1.4

Pour passer commande, vous devez avoir la capacité juridique de contracter, c'est-à-dire être âgé d'au moins 18 ans et ne pas être sous tutelle, curatelle ou protection judiciaire. Les commandes payables par cartes-cadeaux sont toutefois possibles dès l'âge de 16 ans. Vous devez également disposer d'une adresse e-mail valide et d'une adresse de livraison en France métropolitaine et à Monaco.

1.5

Vous pouvez passer commande uniquement si vous êtes un consommateur final et non pour des activités professionnelles, commerciales ou indépendantes. Nous n'émettons pas de factures avec TVA pour les entreprises.

1.6

Vous pouvez passer commande uniquement si vous êtes un consommateur final et non pour des activités professionnelles, commerciales ou indépendantes. Nous n'émettons pas de factures avec TVA pour les entreprises.

2. Prix et frais de livraison

2.1

Les prix affichés dans la boutique en ligne incluent la TVA légale, mais hors frais de livraison. Lors du paiement, le prix total de votre achat, frais de livraison compris, s'affichera.

2.2

Veuillez noter que les prix dans la boutique en ligne peuvent différer des prix dans nos magasins physiques.

2.3

Les frais de livraison sont indiqués lors du paiement, où les options de livraison disponibles sont présentées. Vous trouverez également plus d'informations ici. Les options de livraison disponibles dépendent de votre adresse de livraison et des articles commandés. Nos frais de livraison jusqu'au point de retrait standard sont de 4 €. Si nous ne pouvons pas livrer l'intégralité de votre commande et devons effectuer plusieurs livraisons, seule la livraison vous sera facturée.

2.4

Nous pouvons occasionnellement proposer des promotions, des codes de réduction, des cadeaux et d'autres offres. Ces offres sont valables uniquement pendant la période indiquée et selon les conditions qui y sont directement associées. Elles ne sont pas cumulables avec d'autres réductions, sauf mention contraire expresse dans la boutique en ligne. Pour en bénéficier, vous devez saisir le code de réduction correspondant avant de finaliser votre achat.

3. Commande

3.1

Vous souhaitez passer commande ? Parfait ! Voici comment procéder. Vous ajoutez les articles que vous souhaitez commander dans votre panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Dans le panier, vous pouvez consulter votre commande et supprimer tout article que vous ne souhaitez plus commander avant de passer au paiement. En cliquant sur le bouton « Procéder au paiement », vous faites une offre ferme d'achat des articles de votre panier. Selon le mode de paiement choisi, des étapes supplémentaires peuvent être nécessaires pour finaliser votre paiement.

3.2

Dès réception de votre commande, nous vous enverrons un e-mail de confirmation automatique. Veuillez noter qu'une commande passée constitue une offre et ne constitue pas un contrat tant que nous ne l'avons pas approuvée. Si nous approuvons votre commande, nous vous enverrons un e-mail de confirmation d'expédition contenant toutes les informations pertinentes concernant votre commande et sa livraison. Cet e-mail de confirmation d'expédition vaut approbation de votre commande et conclusion du contrat. 

3.3

Pour diverses raisons, nous pourrions ne pas être en mesure d'approuver votre commande. Nous nous réservons le droit de refuser votre commande pour tout motif 3.3.a. opérationnel, 3.3.b. juridique ou 3.3.c. commercial. Parmi les motifs légitimes figurent : la non-conformité du produit ou de son étiquetage à la réglementation ou à une norme spécifique à la France, l'indisponibilité du produit, toute commande anormale du client, notamment au regard des quantités commandées, la mauvaise foi du client, toute commande frauduleuse ou présumée frauduleuse, l'existence d'un litige avec le client concernant le paiement d'une commande précédente ou tout autre problème lié à son compte, ou encore tout paiement ou tentative de paiement frauduleux. Par exemple, cela pourrait être le cas si l'article que vous avez commandé est défectueux et que nous n'avons plus d'articles en stock, ou si nous soupçonnons que des articles sont commandés à des fins de revente. Si nous ne sommes pas en mesure d'approuver votre commande, nous vous en informerons dans les plus brefs délais après l'envoi de l'e-mail de confirmation automatique, mais naturellement avant d'approuver votre commande et de vous envoyer la confirmation d'expédition.

3.4

Si nous avons déjà reçu le paiement d'une commande que nous n'avons pas approuvée, nous tenterons de vous rembourser le montant correspondant en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé. Si d'autres dispositions s'avèrent nécessaires, nous vous contacterons pour procéder au remboursement.

3.5

Une commande doit totaliser au moins 5 EUR après déduction des bons ou remises pour être traitée.

4. Paiement 

Vous pouvez régler vos achats de différentes manières, comme indiqué ci-dessous. Selon le mode de paiement choisi, des frais et conditions supplémentaires peuvent s'appliquer. 

4.1 Carte de crédit ou carte de débit

Vous pouvez saisir vos informations de paiement lors de votre commande à l'aide d'une carte bancaire (VISA, Mastercard, Cartes Bancaires ou American Express). Le montant correspondant sera immédiatement réservé sur votre carte, mais ne sera débité qu'à l'expédition des articles. Nous nous réservons le droit de vérifier la validité de la carte bancaire, son solde disponible par rapport au montant de la commande et l'exactitude des coordonnées de l'acheteur. Nous pouvons refuser les commandes en fonction du résultat de ces vérifications.

4.2 Apple Pay

Si vous payez avec Apple Pay, COS se réserve le droit de vérifier la validité de votre compte Apple Pay et de votre carte bancaire, ainsi que votre solvabilité par rapport au montant de la commande. Nous pouvons également refuser les commandes suite à cette vérification. Le montant correspondant sera immédiatement pré-réservé sur la carte que vous avez sélectionnée, mais ne sera débité qu'une fois les articles expédiés de notre entrepôt.

4.3 Google Pay

Le paiement sera débité de votre carte bancaire via votre compte Google Pay dès la confirmation de votre commande. Veuillez noter que ce mode de paiement n'est pas compatible avec American Express. Pour plus d'informations sur Google Pay ou pour créer un compte, rendez-vous sur la page Google Pay.

4.4 PayPal

Lors d'un paiement par PayPal, nous nous réservons le droit de vérifier la validité du compte PayPal, la disponibilité des fonds nécessaires pour couvrir le montant de l'achat et l'exactitude de l'adresse de facturation. Le montant correspondant sera immédiatement réservé sur votre compte PayPal, mais ne sera débité qu'à l'expédition des marchandises depuis notre entrepôt. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande.

4.5 Klarna

PAY NOW (PAYER MAINTENANT) – Vous pouvez payer par carte VISA, Mastercard ou AMEX dans n'importe lequel de nos points de livraison. Le paiement sera débité de votre compte bancaire dès la confirmation de votre commande.

PAY LATER (PAYER PLUS TARD) – Grâce à cette option de paiement, vous pouvez acheter des articles maintenant et payer plus tard, sous réserve d'éligibilité*. Une fois votre commande confirmée, Klarna vous communiquera les modalités et la date de paiement. Veuillez noter que cette option est réservée aux clients de certains pays, dont l'Allemagne. Si vous n'êtes pas éligible, seule l'option « Payer maintenant » sera disponible au moment du paiement.

Les options « Pay in 3 (Payer en 3 paiements échelonnés) » et « Pay in 30 days (Payer dans 30 jours) » de Klarna ne sont pas des contrats de crédit réglementés. Emprunter plus que vous ne pouvez vous permettre ou payer en retard peut nuire à votre situation financière et à votre capacité d'obtenir un crédit. Réservé aux personnes majeures. Offre soumise à conditions. Des frais de retard s'appliquent. Veuillez noter que COS ne peut pas vous fournir les raisons pour lesquelles vous n'êtes pas admissible à l'option « Payer plus tard ». Pour toute question relative au paiement, veuillez contacter le service client de Klarna.

4.6 Cartes-cadeaux Vous pouvez choisir de régler tout ou une partie de votre commande passée sur notre site web avec des cartes-cadeaux COS et des cartes d'avoir COS. Pour en savoir plus sur les cartes-cadeaux COS et comment les combiner avec d'autres moyens de paiement, cliquez ici.​

4.7 Autres

Vous êtes tenu de fournir une adresse e-mail correcte et de nous informer en cas de changement d'adresse e-mail.

Veuillez noter que nous nous réservons le droit d'envoyer des demandes de paiement à votre adresse e-mail.

Vous recevrez votre reçu dans l'e-mail de confirmation d'expédition.

Nous nous réservons le droit de céder ou de nantir à des tiers toute créance de paiement née de l'achat de marchandises via la boutique en ligne.

5. Livraison

5.1

Quand ma commande arrivera-t-elle ? Avant de valider votre commande, lors du paiement, vous serez informé(e) des options de livraison disponibles à l'adresse indiquée, y compris le délai estimé après validation de votre commande et le coût de chaque option. Vous trouverez également plus d'informations ici. Si nous approuvons votre commande, vous recevrez un e-mail de confirmation d'expédition contenant toutes les informations nécessaires concernant votre commande et l'option de livraison choisie. 

5.2

Bien que nous fassions notre possible pour livrer dans les délais indiqués, la livraison peut parfois prendre plus de temps en raison d’événements inattendus. Si votre commande n’arrive pas dans les délais prévus, veuillez contacter le service client qui s’efforcera de vous aider pour un remboursement possible.

5.3

Il arrive que la vie nous contrarie et que nous oubliions de récupérer notre commande ou de répondre au transporteur. Ce n'est pas grave, nous sommes tous passés par là. Cependant, si votre commande ne peut être livrée après plusieurs tentatives, ou si elle reste non récupérée au point relais après plusieurs relances, nous nous réservons le droit de vous facturer les frais de retour.

6. Retours

6.1

Vous avez changé d'avis ? Aucun problème. Conformément à la législation européenne sur la protection des consommateurs, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande, vous permettant de retourner tout ou une partie de votre achat sans motif. De plus, vous bénéficiez d'un délai supplémentaire de 16 jours pour retourner tout ou partie de votre commande. Vous disposez donc au total de 30 jours pour effectuer un retour, quel qu'en soit le motif.

Pour tout retour effectué après l'expiration du délai de rétractation de 30 jours, nous nous réservons le droit de vous rembourser par le biais d'une carte-cadeau électronique. Pour plus d'informations, veuillez consulter les Conditions générales des cartes-cadeaux. Pour nous informer de votre retour, veuillez connecter à notre portail de retours avec votre numéro de commande (figurant sur votre confirmation commande) et votre adresse e-mail, et indiquez-nous l'article que vous souhaitez retourner. Vous pouvez également nous informer de votre retour en remplissant le formulaire de retour inclus dans votre colis à la livraison et en l'insérant dans le colis avec l'article retourné. Vous pouvez également nous informer de votre souhait de retourner un article en envoyant un e-mail au service client à l'adresse serviceclients.fr@cos.com, ou en remplissant et en nous soumettant le formulaire standard fourni par votre autorité locale de défense des droits des consommateurs. Ensuite, placez l'article que vous souhaitez retourner dans le colis d'origine, collez l'étiquette d'expédition pré-imprimée et déposez le colis dans un point de dépôt désigné ou contactez un transporteur pour un enlèvement. Une fois votre retour traité vous recevrez un e-mail de confirmation. Si vous n'avez pas reçu dans les 14 jours suivant votre retour, veuillez contacter le service client. Selon votre adresse de livraison, d'autres options de retour peuvent être disponibles. Pour plus d'informations, cliquez ici. Si vous souhaitez organiser le retour d'articles autrement, veuillez contacter le service client.

6.2

Lors de votre notification, vous pouvez utiliser le modèle facultatif suivant, mais ce n'est pas obligatoire : « À l'attention de H&M Hennes & Mauritz, 3 Rue La Fayette – 75009 Paris - serviceclients.fr@COS.com Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat relatif à la vente du bien ci-dessous : Commandé le (*)/reçu le (*) : Nom du/des consommateur(s) : Adresse du/des consommateur(s) : Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur support papier) : Date : (*) Rayer la mention inutile. »

6.3

Veuillez inclure l'article correct et complet dans le colis, sans quoi nous ne pourrons pas traiter votre retour. Seuls les articles achetés sur notre boutique en ligne peuvent être retournés ; les articles achetés en boutique ne sont pas acceptés. Si vous ne disposez pas d'un colis ou d'une étiquette d'expédition pré-imprimée, veuillez contacter notre service client afin de vous assurer que votre article est retourné à la bonne adresse. Dans le cas contraire, nous ne pourrons pas traiter votre retour.

6.4

Si vous décidez d'effectuer un retour, nous vous rembourserons le montant de votre commande et les frais de livraison. Cependant, sauf indication contraire sur la boutique en ligne, des frais de retour de 3 € vous seront facturés. Veuillez noter que si vous avez choisi une option de livraison plus onéreuse que la livraison standard, seul le montant de cette dernière vous sera remboursé. De plus, si vous choisissez de conserver certains articles et de ne retourner qu'une partie de votre commande, les frais de livraison ne seront pas remboursés.  

6.5

Le remboursement sera effectué via le même mode de paiement que celui utilisé lors de votre commande. Nous nous efforçons de procéder au remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception des articles retournés ou la réception de la preuve de leur renvoi. Si vous n'avez pas reçu votre remboursement sous 10 jours, veuillez contacter notre service client ; nous vous aiderons. 

6.6

Nous vous rembourserons intégralement tout article retourné, à condition qu'il soit dans le même état qu'à sa réception. Si un article a été endommagé, sali, lavé, modifié ou porté (autrement que pour l'essayer) et que sa valeur a diminué, nous nous réservons le droit de déduire de votre remboursement un montant correspondant à la perte de valeur. Veuillez donc manipuler vos produits avec soin.

6.7

Le droit de rétractation et de retour ne s'applique pas aux produits scellés qui, pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, ne peuvent être retournés une fois le sceau retiré, tels que certains sous-vêtements, maillots de bain, bijoux pour oreilles percées, masques faciaux, produits de beauté et cosmétiques.

7. Garantie légale des défauts

7.1

Conformément à la législation applicable en matière de protection des consommateurs, notamment en ce qui concerne la garantie légale de conformité, tous les produits doivent être exempts de défauts, c’est-à-dire qu’ils doivent être conformes au contrat de vente, adaptés à l’usage auquel ils sont destinés et fonctionner comme tous les autres produits du même type, et ce pendant un délai de 2 ans. Dans le cas contraire, veuillez nous soumettre votre réclamation, nous nous ferons un plaisir de vous aider.

7.2

Selon l'article, le défaut constaté et votre demande, nous vous proposerons de le réparer ou de le remplacer par un neuf. Si cela s'avère impossible ou engendre des coûts disproportionnés, nous vous offrirons une réduction de prix ou un remboursement, selon votre préférence.

7.3

Si un article que vous avez reçu est défectueux et que vous constatez ce défaut dans les 30 jours suivant sa réception, vous pouvez suivre les instructions de la section 6 (Retours). Veuillez indiquer que l'article était défectueux sur le formulaire de retour ou lors de vos échanges avec le service client. Vos droits énoncés aux sections 7.1 et 7.2 restent applicables.

8. Notre responsabilité

8.1

Que se passe-t-il en cas de problème majeur ?

Notre responsabilité ne pourra pas être engagée si nous ne sommes plus en mesure d’exécuter notre contrat avec vous dans les conditions prévues (notamment livraison) et/ou devons annuler votre achat, en raison d’un cas de force majeure (article 1218 du code civil). Dans un tel cas nous vous en informerons et (i) si l’exécution du contrat est retardée, veuillez noter qu’en tant que consommateur, vous avez le droit d’annuler votre achat et (ii) si l’exécution du contrat est impossible, nous annulerons votre achat. Dans ces deux cas, vous serez remboursé.

9. Réclamations et résolution des litiges

9.1

Les Conditions sont soumises au droit français.

9.2

Si vous avez une réclamation concernant l'un de nos produits ou services, veuillez nous en informer en contactant le Service client à l'adresse serviceclients.fr@cos.com. Pour plus d'informations, veuillez consulter nos pages de service client.

9.3

Nous vous informons qu'en tant que consommateur, vous avez la possibilité de contacter une organisation locale de résolution alternative des litiges (RAL) pour tout litige qui ne pourrait être réglé directement avec COS.

Qu'est-ce que la RAL ?

La RAL est une procédure de règlement extrajudiciaire des litiges nationaux et transfrontaliers concernant les obligations contractuelles découlant de contrats commerciaux ou de contrats de service entre une entreprise établie dans l'Union européenne et un consommateur résidant dans l'Union européenne par l'intervention d'une organisation de RAL qui propose ou impose une solution ou réunit les parties dans le but de parvenir à un règlement à l'amiable. Les organisations de RAL ne sont pas des tribunaux (non judiciaires). Un organisme de RAL est une partie neutre (par exemple conciliateur, médiateur, arbitre, médiateur ou comité des plaintes) que COS utilisera pour résoudre les litiges, si le consommateur opte pour une RAL. La procédure de RAL est économique, simple et rapide et donc bénéfique pour les consommateurs et les entreprises afin d'éviter les coûts de litige et les procédures longues.

Comment déposer une plainte en utilisant la procédure de RAL ?

Pour déposer une plainte, veuillez contacter l'organisation nationale de RAL ci-dessous. Cette organisation de RAL peut également répondre à vos questions sur la procédure elle-même. Association nationale des médiateurs* 2 rue de Colmar, 94300 Vincennes, France https://www.anm-mediation.com *Cette organisation de RAL fait partie de la liste nationale des organisations de RAL qui respectent les conditions de qualité obligatoires établies par la directive sur la RAL (Directive 2013/11/UE sur la résolution alternative des litiges de consommation) http://ec .europa.eu/consumers/odr/

10. Invalidation partielle

Si l’une des clauses des présentes Conditions est jugée inapplicable pour quelque raison que ce soit, cela n’affectera pas l’applicabilité de toute autre clause des présentes Conditions.

11. Transfert de droits et d'obligations

Vous ne pouvez transmettre, céder, grever ou transférer de quelque manière que ce soit un contrat ou les droits ou obligations qui en découlent sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons transmettre, céder, grever, sous-traiter ou transférer de quelque manière que ce soit un contrat ou les droits ou obligations qui en découlent à tout moment. Afin d'éviter toute ambiguïté, ces transmissions, cessions, charges et autres transferts ne porteront pas atteinte aux droits qui, le cas échéant, vous sont reconnus par la loi en tant que consommateur, et ne constitueront aucune limitation, restriction ou exclusion des garanties, expresses ou implicites, que nous pourrions vous avoir accordées.

12. Informations sur la société

H&M Hennes & Mauritz Société à responsabilité limitée

Siège social : 3 rue La Fayette, 75009 Paris, France.

Numéro d'immatriculation : 398979310 RCS Paris N° de TVA : FR40398979310

Coordonnées : Service client

E-mail : serviceclients.fr@cos.com

Téléphone : 08 05 98 11 88

Numéros d'identification uniques au registre national des producteurs : Conformément aux dispositions du Code de l'environnement, H&M Hennes & Mauritz a adhéré à plusieurs éco-organismes afin de remplir ses obligations et dispose, à ce titre, d'un identifiant unique (ci-après « IDU ») pour chaque filière couverte par la responsabilité élargie du producteur la concernant. Ces IDU sont : - IDU pour la filière « textiles d'habillement, chaussures, linge de maison, produits textiles neufs pour la maison » : FR218623_11UOGL - IDU pour la filière : FR211988_01GIWB